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obligation alimentaire

Obligation alimentaire et hébergement des personnes âgées


Les conséquences de l’obligation alimentaire apparaissent souvent à l’occasion de l’entrée en établissement de soins d’un parent âgé. Faisons le point. 1. Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? L’obligation alimentaire découle du Code civil. Cette obligation trouve son origine dans le lien de p

05/02/2012 5:02